Produits certifiés

Une déclaration de conformité au TR EAEU 037/2016 atteste la composition du produit : ni plomb, ni mercure, ni cadmium, ni chrome hexavalent, ni retardateurs de flamme bromés au-delà des seuils admis. Ailleurs, cette exigence est connue sous le nom de RoHS.

Le certificat et la déclaration portent sur des choses différentes, et l'un ne remplace pas l'autre. Les certificats TR CU 004/2011 — pour 310 codes LC — disent que le luminaire est sûr en service : pas d'électrisation. 53 d'entre eux sont aussi certifiés selon TR CU 020/2011 (CEM) : pas de perturbations électromagnétiques. Les déclarations 037/2016 — pour les mêmes codes — disent que le produit est sûr par sa composition, y compris au moment de l'élimination. Le dossier de projet exige les deux.

Pourquoi ce n'est pas une formalité

La déclaration est délivrée pour la production de série, non pour un lot : elle couvre chaque exemplaire des codes listés, quels qu'en soient le nombre et la date de fabrication. Un document de lot devrait être obtenu de nouveau pour chaque livraison — et à la réception, on découvrirait que la marchandise livrée n'est pas couverte.

Le contrôle a été réel : les échantillons ont été prélevés en mai 2026, un laboratoire accrédité a mené les essais, les rapports sont cités dans les déclarations elles-mêmes. Les enregistrements sont publics dans le registre de Rosakkreditatsia — chacun peut les consulter par leur numéro, y compris votre juriste et votre client.

Ce que cela apporte au client

• En appel d'offres le dossier est accepté sans échange de courriers : il y a un numéro d'enregistrement, une durée de validité et une liste de codes noir sur blanc.

• À la réception de l'ouvrage l'éclairage intégré exige une preuve de conformité. Sans documents, le luminaire est déposé ou l'ouvrage n'est pas réceptionné — et la composition est déjà montée sous un plafond haut de deux étages.

• En cas de litige la responsabilité de la sécurité incombe à celui qui détient les documents. Si personne ne les détient, elle incombe à l'installateur.