Produits certifiés

Une déclaration de conformité au TR UEE 037/2016 atteste la composition du produit : ni plomb, ni mercure, ni cadmium, ni chrome hexavalent, ni retardateurs de flamme bromés au-delà des fractions admises. Ailleurs, cette exigence est connue sous le nom de RoHS.

Le certificat et la déclaration répondent de choses différentes, et l'un ne remplace pas l'autre. Les certificats TR CU 004/2011 et 020/2011 disent que le luminaire est sûr en service : pas d'électrisation, pas de perturbations. La déclaration 037/2016 dit qu'il est sûr par sa composition, y compris au moment de l'élimination. Le dossier de projet exige les deux.

Pourquoi ce n'est pas une formalité

La déclaration est délivrée pour la production de série, non pour un lot : elle couvre chaque exemplaire des codes listés, quel qu'en soit le nombre et la date de fabrication. Un document de lot devrait être obtenu de nouveau pour chaque livraison — et à la réception, on découvrirait que ce qui est arrivé n'en relève pas.

Le contrôle a été réel : les échantillons ont été prélevés en mai 2026, un laboratoire accrédité a mené les essais, les rapports sont cités dans les déclarations elles-mêmes. Les inscriptions sont ouvertes au registre Rosakkreditatsia — n'importe qui peut les consulter par numéro, y compris votre juriste et votre client.

Ce que cela apporte au client

• En appel d'offres le dossier est accepté sans échange de courriers : il y a un numéro d'enregistrement, une durée de validité et une liste de codes que l'on peut désigner du doigt.

• À la réception l'éclairage intégré exige une preuve de conformité. Sans documents, le luminaire est déposé ou l'ouvrage n'est pas réceptionné — et la composition est déjà montée sous un plafond haut de deux étages.

• En cas de litige la responsabilité de la sécurité incombe à celui qui détient les documents. Si personne ne les détient, elle incombe à celui qui a posé.